Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(14) À la lumière des conclusions concernant la Thaïlande et comme indiqué au considérant 209 du règlement (CE) no 1279/2007, les mesures antidumping imposées aux importations du produit concerné originaires de ce pays sont abrogées.

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