Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(16) À la lumière de ce qui précède, il convient d’abroger la décision 2001/602/CE portant acceptation des engagements offerts par les deux sociétés mentionnées plus haut,

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