Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(2) Par la décision 2001/602/CE, la Commission a accepté les engagements offerts par Open Joint Stock Company Cherepovetsky Staleprokatny Zavod, Russie (ci après dénommé «ChSPZ»), et par Usha Siam Steel Ind. Public Company Ltd, Thaïlande (ci après dénommé «Usha Siam»).

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