(3) Le 10 août 2004, la Commission a ouvert, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, un réexamen intermédiaire partiel des mesures instituées par le règlement (CE) no 1601/2001 portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne ChSPZ et un autre producteur russe.
Décision (CELEX 32007D0704) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
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