Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(4) Comme il est expliqué dans un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, ChSPZ a changé de nom et s’appelle, depuis le 1er janvier 2006, Closed Joint Stock Company Severstal-Metiz (SSM).

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