Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(6) Le 22 mars 2007, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel des mesures instituées par le règlement (CE) no 1601/2001 portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne Usha Siam.

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