Décision (CELEX 32007D0704) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0704)
RattachementDécision (CELEX 32007D0704)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0704)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0704)EUR-Lex →

(8) Comme indiqué aux considérants 199 à 203 du règlement (CE) no 1279/2007 et après consultation de toutes les parties concernées, il est considéré que l’engagement de Closed Joint Stock Company Severstal-Metiz, sous sa forme actuelle, n’est pas approprié pour compenser l’effet préjudiciable du dumping car il présente des difficultés considérables de suivi et d’application.

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