Décision n° 714/2007/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 714/2007/CE
RattachementDécision n° 714/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0714)
Référencearticle 1 de la décision n° 714/2007/CEEUR-Lex →

La directive 68/89/CEE est abrogée avec effet au 31 décembre 2008.

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