Décision no 714/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

(1) Les politiques communautaires en matière d'amélioration de la réglementation soulignent l'importance de la simplification de la législation nationale et communautaire comme élément essentiel pour améliorer la compétitivité des entreprises et atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne.

(2) Les méthodes de mesurage et de classement prévues par la directive 68/89/CEE sont différentes des méthodes de mesurage et de classement généralement appliquées à l'heure actuelle dans les opérations entre entreprises dans le secteur forestier et les industries du bois et sont considérées comme inadaptées aux besoins du marché.

(3) Les méthodes de mesurage et de classement prévues par la directive 68/89/CEE ne sont plus nécessaires aux fins du marché intérieur.

(4) Il convient donc d'abroger la directive 68/89/CEE.

(5) L'abrogation de la directive 68/89/CEE a pour conséquence que, après le 31 décembre 2008, l'appellation «classés CEE» ne pourra plus être utilisée dans la commercialisation et que les mesures d'application nationale correspondantes doivent être abrogées en conséquence, au plus tard le 31 décembre 2008,