(2) Les méthodes de mesurage et de classement prévues par la directive 68/89/CEE sont différentes des méthodes de mesurage et de classement généralement appliquées à l'heure actuelle dans les opérations entre entreprises dans le secteur forestier et les industries du bois et sont considérées comme inadaptées aux besoins du marché.
Décision n° 714/2007/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 714/2007/CE
RattachementDécision n° 714/2007/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0714)
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