Décision n° 714/2007/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 714/2007/CE
RattachementDécision n° 714/2007/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2007 (CELEX 32007D0714)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 714/2007/CEEUR-Lex →

(1) Les politiques communautaires en matière d'amélioration de la réglementation soulignent l'importance de la simplification de la législation nationale et communautaire comme élément essentiel pour améliorer la compétitivité des entreprises et atteindre les objectifs de l'agenda de Lisbonne.

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