Décision (CELEX 32007D0726) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0726)
RattachementDécision (CELEX 32007D0726)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32007D0726)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0726)EUR-Lex →

(1) L’Union européenne a créé un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (le «Fonds») destiné à fournir un appui supplémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, et pour aider à leur réintégration sur le marché du travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).