Décision (CELEX 32007D0726) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0726)
RattachementDécision (CELEX 32007D0726)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32007D0726)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0726)EUR-Lex →

(4) La France a présenté des demandes de mobilisation du Fonds, pour deux cas de licenciement survenus dans le secteur de l’automobile, et qui concernent plus particulièrement Peugeot SA et Renault SA,

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