Décision (CELEX 32007D0738) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0738)
RattachementDécision (CELEX 32007D0738)
Versionacte d'origine du 09/10/2007 (CELEX 32007D0738)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0738)EUR-Lex →

(6) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé au Royaume-Uni et la décision 2006/125/CE devrait donc être abrogée,

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