(3) La contribution reçue des pays de l’EEE/AELE s’est élevée à 884 640 EUR. La contribution due par un pays candidat (Turquie) s’est élevée à 957 697 EUR. Les anciens pays candidats que sont la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie ont contribué au programme de santé publique sur la base des protocoles d’élargissement; leur contribution s’est élevée à 7133382,18 EUR dont 1226395,90 EUR ont été engagés au cours des années antérieures du programme précité. Un montant de 5906986,28 EUR reste dès lors disponible pour le financement d’actions en 2007.
Décision (CELEX 32007D0741) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0741)
RattachementDécision (CELEX 32007D0741)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0741)
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