(6) Il est nécessaire, eu égard à l’augmentation du budget disponible, de modifier le programme de travail 2007 afin de financer un nombre plus élevé d’offres et de projets soumis dans le cadre de l’appel de propositions 2007 ainsi que d’accords d’aide directe avec des organisations internationales.
Décision (CELEX 32007D0741) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0741)
RattachementDécision (CELEX 32007D0741)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0741)
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