(7) Par ailleurs, étant donné que dans le budget final 2007, le poste 17 03 01 01 n’a pas bénéficié des crédits d’engagement nécessaires, le montant correspondant disponible au titre de l’article budgétaire 17 03 06 a été viré au poste 17 03 01 01 au début de l’exercice.
Décision (CELEX 32007D0741) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0741)
RattachementDécision (CELEX 32007D0741)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0741)
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