Décision (CELEX 32007D0741) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0741)
RattachementDécision (CELEX 32007D0741)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0741)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0741)EUR-Lex →

(8) Les dépenses de gestion administrative du programme sont couvertes par le poste budgétaire 17 01 04 02.

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