Version d'origine : acte du 08/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0764)
RattachementDécision (CELEX 32007D0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0764)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0764)EUR-Lex →
Les textes de la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes, du protocole concernant la création d’un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières, du protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice et du protocole relatif au champ d’application du blanchiment de revenus, établis en langues bulgare et roumaine, font foi selon les mêmes conditions que les autres textes de ladite convention et de ses protocoles.
Nota : Les versions bulgare et roumaine de la convention seront publiées à une date ultérieure dans une édition spéciale du Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.