Décision (CELEX 32007D0764) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0764)
RattachementDécision (CELEX 32007D0764)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0764)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0764)EUR-Lex →

(1) La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (ci-après dénommée «la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes») a été faite à Bruxelles, le 26 juillet 1995, et est entrée en vigueur le 25 décembre 2005.

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