(3) À la suite de leur adhésion à l’Union européenne, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont déposé leurs instruments d’adhésion à la convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes. Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont déposé leurs instruments d’adhésion aux trois protocoles. La Lettonie a déposé son instrument d’adhésion au protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice.
Décision (CELEX 32007D0764) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0764)
RattachementDécision (CELEX 32007D0764)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0764)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.