(1) Conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1085/2006, le volet «coopération transfrontalière» de l’IAP peut soutenir la coopération transfrontalière entre les pays bénéficiaires et les États membres. Dans ce cas, l’aide apportée au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’IAP couvre les régions situées de part et d’autre de la (ou des) frontière(s), qu’elles soient terrestres ou maritimes.
Décision (CELEX 32007D0766) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0766)
RattachementDécision (CELEX 32007D0766)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0766)
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