Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 14 novembre 2007 établissant la liste des régions et des zones pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires pour la période 2007-2013 (2007/766/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32007D0766)
Adopté le14 novembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32007D0766
RéférenceDécision (CELEX 32007D0766), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1085/2006, le volet «coopération transfrontalière» de l’IAP peut soutenir la coopération transfrontalière entre les pays bénéficiaires et les États membres. Dans ce cas, l’aide apportée au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’IAP couvre les régions situées de part et d’autre de la (ou des) frontière(s), qu’elles soient terrestres ou maritimes.

(2)

(2) Conformément à l’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007, aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires, les régions pouvant bénéficier d’un financement sont les régions de niveau NUTS 3 ou, en l’absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières terrestres entre la Communauté et les pays bénéficiaires et le long des frontières maritimes entre la Communauté et les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l’action de coopération.

(3)

(3) L’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007 dispose que, dès son entrée en vigueur, la Commission adopte la liste des régions admissibles au sein de la Communauté et des pays bénéficiaires. Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2013,

Article unique

Aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires de l’IAP visés à l’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007, les régions pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’IAP figurent à l’annexe I (États membres) et à l’annexe II (pays bénéficiaires).

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

LISTE DES RÉGIONS DE NIVEAU NUTS 3 DANS LES ÉTATS MEMBRES POUVANT BÉNÉFICIER D’UN FINANCEMENT AUX FINS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP

BG412Sofia

BG414Pernik

BG415Kyustendil

BG341Burgas

BG343Yambol

BG311Vidin

BG312Montana

BG413Blagoevgrad

BG422Haskovo

GR111Evros

GR112Xanthi

GR113Rodopi

GR115Kavala

GR123Kilkis

GR124Pella

GR126Serres

GR127Chalkidiki

GR132Kastoria

GR134Florina

GR143Magnisia

GR212Thesprotia

GR213Ioannina

GR222Kerkyra

GR242Evvoia

GR411Lesvos

GR412Samos

GR413Chios

GR421Dodekanisos

GR422Kyklades

ITD35Venezia

ITD36Padova

ITD37Rovigo

ITD42Udine

ITD43Gorizia

ITD44Trieste

ITD56Ferrara

ITD57Ravenna

ITD58Forlì-Cesena

ITD59Rimini

ITE31Pesaro-Urbino

ITE32Ancona

ITE33Macerata

ITE34Ascoli Piceno

ITF12Teramo

ITF13Pescara

ITF14Chieti

ITF22Campobasso

ITF41Foggia

ITF42Bari

ITF44Brindisi

ITF45Lecce

CY000Kypros/Kibris

HU223Zala

HU231Baranya

HU232Somogy

HU331Bács-Kiskun

HU333Csongrád

RO413Mehedinți

RO422Caraș-Severin

RO424Timiș

SI011Pomurska

SI012Podravska

SI014Savinjska

SI016Spodnjeposavska

SI018Notranjsko-kraška

SI024Obalno-kraška

SI017Jugovzhodna Slovenija

Annexe II

ANNEXE II

LISTE DES RÉGIONS ÉQUIVALENTES AUX RÉGIONS DE NIVEAU NUTS 3 DANS LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP POUVANT BÉNÉFICIER D’UN FINANCEMENT AUX FINS DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L’IAP

Albanie

Régions:

Durrës

Fier

Gjirokastër

Korçë

Lezhë

Shkodër

Tirana

Vlorë

Bosnie-et-Herzégovine

Région économique de Herzégovine, comprenant les municipalités suivantes:

Bileča

Čapljina

Čitluk

Gacko

Grude

Jablanica

Konjic

Kupres

Livno

Ljubinje

Ljubuški

Mostar

Istočni Mostar

Neum

Nevesinje

Posušje

Prozor/Rama

Ravno

Široki Brijeg

Stolac

Berkovići

Tomislav grad

Trebinje

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Régions:

East

North-East

Pelagonija

South-East

Vardar

Croatie

Comtés:

Dubrovnik-Neretva

Istria

Karlovac

Koprivnica-Križevci

Krapina-Zagorje

Lika-Senj

Međimurje

Osijek-Baranja

Primorje-Gorski kotar

Šibenik-Knin

Split-Dalmatia

Varaždin

Virovitica-Podravina

Zadar

Zagreb

Monténégro

Municipalités:

Bar

Budva

Cetinje

Danilovgrad

Herceg Novi

Kotor

Nikšić

Podgorica

Tivat

Ulcinj

Serbie, y compris le Kosovo

Districts:

Borski

Branicevski

Central Banat

Jablanicki

Nisavski

North Backa

North Banat

Pcinjski

Pirotski

South Backa

South Banat

West Backa

Zajecarski

Turquie

Provinces:

Antalya

Aydin

Balikesir

Canakkale

Edirne

Izmir

Kirklareli

Mersin (Içel)

Mugla

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