Décision (CELEX 32007D0766) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0766)
RattachementDécision (CELEX 32007D0766)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0766)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0766)EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007, aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires, les régions pouvant bénéficier d’un financement sont les régions de niveau NUTS 3 ou, en l’absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières terrestres entre la Communauté et les pays bénéficiaires et le long des frontières maritimes entre la Communauté et les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l’action de coopération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).