(3) L’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007 dispose que, dès son entrée en vigueur, la Commission adopte la liste des régions admissibles au sein de la Communauté et des pays bénéficiaires. Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2013,
Décision (CELEX 32007D0766) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0766)
RattachementDécision (CELEX 32007D0766)
Versionacte d'origine du 14/11/2007 (CELEX 32007D0766)
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