(1) La décision 2007/602/CE a institué, avec effet au 10 octobre 2007, un groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs ayant pour mission de conseiller la Commission sur les meilleures pratiques en matière de consultation et de l’aider à mieux adapter aux besoins des parties intéressées les processus faisant intervenir celles-ci dans les domaines susmentionnés.
Décision (CELEX 32007D0793) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0793)
RattachementDécision (CELEX 32007D0793)
Versionacte d'origine du 29/11/2007 (CELEX 32007D0793)
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