(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2007/602/CE, les membres du groupe sont nommés par la Commission parmi des spécialistes compétents dans les domaines visés à l’article 2, paragraphe 2, de ladite décision et ayant répondu à l’appel de manifestations d’intérêt.
Décision (CELEX 32007D0793) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0793)
RattachementDécision (CELEX 32007D0793)
Versionacte d'origine du 29/11/2007 (CELEX 32007D0793)
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