Version d'origine : acte du 22/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0798)
RattachementDécision (CELEX 32007D0798)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0798)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0798)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «l’accord sous forme d’échange de lettres») est approuvé au nom de la Communauté.
Les textes de l’accord sous forme d’échange de lettres et de l’accord de partenariat sont joints à la présente décision.
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