Version d'origine : acte du 22/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0798)
RattachementDécision (CELEX 32007D0798)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0798)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32007D0798)EUR-Lex →
Entrée en vigueur
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque, tous les textes faisant également foi. Il entre en vigueur le 1er janvier 2007.
PROTOCOLE
fixant, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique
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