Décision (CELEX 32007D0798) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0798)
RattachementDécision (CELEX 32007D0798)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0798)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0798)EUR-Lex →

(1) | La Communauté européenne et la République du Mozambique ont négocié un accord de partenariat dans le secteur de la pêche qui octroie des possibilités de pêche aux navires communautaires dans la zone de pêche du Mozambique. |

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