Décision (CELEX 32007D0798) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0798)
RattachementDécision (CELEX 32007D0798)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0798)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0798)EUR-Lex →

(2) | À la suite de ces négociations, un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «l’accord de partenariat») a été paraphé le 21 décembre 2006. |

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