Décision (CELEX 32007D0798) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0798)
RattachementDécision (CELEX 32007D0798)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0798)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0798)EUR-Lex →

(3) | L’accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique approuvé par le règlement (CE) no 2329/2003 du Conseil (1) sera remplacé par l’accord de partenariat. |

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