Décision (CELEX 32007D0801) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0801)
RattachementDécision (CELEX 32007D0801)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0801)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0801)EUR-Lex →

1. Les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'annexe I s'appliquent, à compter du 21 décembre 2007, aux États membres concernés, dans leurs relations mutuelles ainsi que dans leurs relations avec le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande et le Royaume de Suède, ainsi qu'avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège.

Dans la mesure où ces dispositions réglementent la suppression des contrôles de personnes aux frontières intérieures, elles sont d'application aux frontières aériennes à partir du 30 mars 2008.

L'ensemble des restrictions imposées aux États membres concernés en ce qui concerne l'utilisation du système d'information Schengen sont levées à compter du 21 décembre 2007.

2. Les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'annexe II s'appliquent, à compter du 21 décembre 2007, aux États membres concernés, dans leurs relations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).