Liste des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003 devant être rendues applicables aux États membres concernés dans leurs relations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
1. En ce qui concerne les dispositions de la convention de Schengen:
l'article 40 et les articles 42 et 43, dans la mesure où ils ont un lien avec l'article 40.
2. Autres dispositions:
a) Les décisions ci-après du comité exécutif institué par la convention de Schengen:
Décision du comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant le mémento de coopération policière transfrontalière [SCH/Com-ex (98) 52].
b) Les autres instruments suivants:
Décision 2003/725/JAI du Conseil du 2 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (JO L 260 du 11.10.2003, p. 37).