Décision (CELEX 32007D0801) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0801)
RattachementDécision (CELEX 32007D0801)
Versionacte d'origine du 06/12/2007 (CELEX 32007D0801)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0801)EUR-Lex →

(4) Le 8 novembre 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.

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