Décision (CELEX 32007D0812) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0812)
RattachementDécision (CELEX 32007D0812)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007D0812)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0812)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 41/2007 établit, pour l’année 2007, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.

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