(4) Le 20 juillet 2007, les Pays-Bas ont présenté à la Commission un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche.
Décision (CELEX 32007D0812) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0812)
RattachementDécision (CELEX 32007D0812)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007D0812)
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