(6) Eu égard au programme proposé le 20 juillet 2007, il convient d’attribuer trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour la période allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 en ce qui concerne les navires participant au programme visant à renforcer la présence d’observateurs.
Décision (CELEX 32007D0812) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0812)
RattachementDécision (CELEX 32007D0812)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007D0812)
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