(1) La Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne, agissant en qualité de partie unique (ci-après dénommées «les Communautés»), ont conclu, le 21 décembre 1992, l’accord portant création d’un Centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (CELEX 32007D0834) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0834)
RattachementDécision (CELEX 32007D0834)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0834)
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