Décision (CELEX 32007D0834) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0834)
RattachementDécision (CELEX 32007D0834)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0834)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0834)EUR-Lex →

(2) Le 27 février 2007, la Confédération suisse a informé le conseil d’administration du Centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé «le conseil d’administration») de son intention de devenir partie à l’accord.

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