Décision (CELEX 32007D0834) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0834)
RattachementDécision (CELEX 32007D0834)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007D0834)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0834)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article XIII de l’accord, il appartient au conseil d’administration d’approuver cette adhésion.

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