(2) La Slovénie a sollicité une dérogation de manière à pouvoir autoriser l’importation de végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, en provenance de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour une période limitée, afin de permettre aux pépinières spécialisées de multiplier ces végétaux dans la Communauté avant de les réexporter vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
Décision (CELEX 32007D0847) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0847)
RattachementDécision (CELEX 32007D0847)
Versionacte d'origine du 06/12/2007 (CELEX 32007D0847)
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