(3) La Commission considère qu’il n’y a aucun risque de propagation d’organismes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux si les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, sont soumis aux conditions spécifiques fixées dans la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0847) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0847)
RattachementDécision (CELEX 32007D0847)
Versionacte d'origine du 06/12/2007 (CELEX 32007D0847)
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