Décision (CELEX 32007D0847) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0847)
RattachementDécision (CELEX 32007D0847)
Versionacte d'origine du 06/12/2007 (CELEX 32007D0847)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0847)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

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