Décision (CELEX 32007D0848) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0848)
RattachementDécision (CELEX 32007D0848)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0848)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0848)EUR-Lex →

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

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