Décision (CELEX 32007D0848) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0848)
RattachementDécision (CELEX 32007D0848)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007D0848)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0848)EUR-Lex →

(4) Certains États membres ont soumis leurs programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus.

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