(1) Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.
Décision (CELEX 32007D0849) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0849)
RattachementDécision (CELEX 32007D0849)
Versionacte d'origine du 12/12/2007 (CELEX 32007D0849)
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