Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 12 décembre 2007 portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2007) 6097] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2007/849/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32007D0849)
Adopté le12 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32007D0849
RéférenceDécision (CELEX 32007D0849), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.

(2)

(2) La Finlande a soumis, pour approbation, des propositions de modification de son programme national.

(3)

(3) Les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce programme tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande. Elles sont conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, aux dispositions du règlement (CE) no 2160/2003.

(4)

(4) Il convient donc d’approuver les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.

(5)

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

Les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, approuvé par la décision 2006/759/CE, sont approuvées.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2008.

Article 3

La République de Finlande est destinataire de la présente décision.

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