Article 1
Les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, approuvé par la décision 2006/759/CE, sont approuvées.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.
(2) La Finlande a soumis, pour approbation, des propositions de modification de son programme national.
(3) Les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce programme tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande. Elles sont conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, aux dispositions du règlement (CE) no 2160/2003.
(4) Il convient donc d’approuver les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, approuvé par la décision 2006/759/CE, sont approuvées.
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2008.
La République de Finlande est destinataire de la présente décision.