Décision (CELEX 32007D0849) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0849)
RattachementDécision (CELEX 32007D0849)
Versionacte d'origine du 12/12/2007 (CELEX 32007D0849)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0849)EUR-Lex →

(2) La Finlande a soumis, pour approbation, des propositions de modification de son programme national.

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