Décision (CELEX 32007D0849) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0849)
RattachementDécision (CELEX 32007D0849)
Versionacte d'origine du 12/12/2007 (CELEX 32007D0849)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0849)EUR-Lex →

(3) Les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce programme tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande. Elles sont conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, aux dispositions du règlement (CE) no 2160/2003.

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